Conditions générales de vente

Édition du 1er janvier 2023. Valable pour toute réservation à compter de cette date jusqu’à nouvelle mise à jour, la date d’édition faisant foi. En cas de mise à jour, les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles sur le site Internet https://www.temps-jeunes.com et communiquées avec l’offre de séjour, lors de la réservation et de la confirmation d’inscription. Les présentes conditions annulent et remplacent, à compter de cette même date, toute version antérieure.
Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de forfaits touristiques sont régies par les articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du Code du tourisme. TEMPS JEUNES est immatriculé au registre des opérateurs de voyages et séjours sous le numéro IM069110027. Les séjours font l’objet d’une déclaration pour agrément auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports du Rhône. Le projet éducatif de Temps Jeunes est disponible sur notre site Internet ou adressé sur simple demande. Les présentes conditions de vente ont vocation à s’appliquer à tous les séjours proposés pour la saison en cours dans les brochures TEMPS JEUNES et dans ses séjours et programmes complémentaires disponibles sur le site internet
www.temps-jeunes.com  
L’inscription à un séjour TEMPS JEUNES implique l’acceptation complète par le représentant légal et les participants de nos conditions générales de vente.

MODALITÉS D’INSCRIPTION

1. Inscription et règlement

L’inscription sera considérée comme ferme et définitive à la réception de la fiche d’inscription, de l’acompte de 30% du prix du séjour transport compris. L’adhésion à l’association d'un montant de 7 € est comprise dans le prix du séjour et est valable pour une année du 1er Janvier au 31 Décembre.
Afin de formaliser le contrat de vente, Temps Jeunes adressera au participant, par courrier électronique ou postal, une confirmation d’inscription et/ou une facture précisant la référence du forfait de séjour dont les prestations sont détaillées dans la brochure, son prix, les prestations optionnelles éventuellement souscrites et leurs prix. Le site Internet de Temps Jeunes permet la réservation en ligne et le paiement sécurisé de ses forfaits. Dans ce cas, la confirmation d’inscription sera adressée par courrier électronique au participant. Le solde du séjour devra parvenir à Temps Jeunes au plus tard 30 jours avant le départ. À défaut de recevoir le paiement du prix du forfait dans les délais, Temps Jeunes ne sera pas tenu de conserver la disponibilité du séjour, et le contrat sera réputé de plein droit et sans formalités, résilié du fait du participant, les indemnités de résiliation étant alors dues à Temps Jeunes en application des dispositions de l’article 5. Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, un contrat ayantpour objet l’achat de prestations touristiques n’est pas soumis au droit à rétractation. Toute situation particulière (état de santé du participant, handicap, tutelle, etc.) pouvant avoir une incidence sur le déroulement du séjour, devra être signalée avant l’inscription. Temps Jeunes se réservant le droit d’apprécier la faisabilité de l’inscription.
Inscriptions par comité social et économique ou service social Les réservations effectuées par un comité social et économique ou un service social doivent faire l’objet d’un écrit et d’un contrat de réservation précisant le nombre et les séjours réservés, leurs prix, la date de confirmation des réservations qui deviennent alors inscriptions fermes et définitives, et les conditions de règlement. Les inscriptions effectuées par un comité social et économique ou un service social, en l’absence d’un contrat de réservation, obéissent aux règles définies par les conditions générales de vente des séjours de Temps Jeunes.

2. Moyens de paiement acceptés

Nous acceptons les paiements par carte bancaire, chèques bancaires, les Chèques Vacances ANCV, les Aides aux Vacances de votre CAF (sous réserve de partenariat).

3. Prix et prestations

Les prestations suivantes sont comprises dans le prix indiqué :
L’hébergement. / les repas / l’encadrement / l’adhésion.
Le prix du séjour est forfaitaire, aucun remboursement d’éventuelles prestations non consommées n’est possible. Les prix des forfaits indiqués dans notre brochure ont été établis en fonction des données économiques et fiscales en vigueur à la date de chaque brochure : taux de change des monnaies appliqué au forfait considéré, coût des transports liés notamment au prix du carburant, redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité dans les ports et les aéroports, taxe de l’aviation civile (taxe de solidarité), taxe de séjour. Les dates de référence de fixation des prix des forfaits :
brochure des séjours de l’hiver et du printemps : le 1er avril de l’année N-1 ;
brochure des séjours de l’été/Toussaint : le 1er novembre de l’année N-1 ;
En cas de variation des taux de change, nos prix resteront inchangés. En cas d’évolution significative du montant des taxes et redevances et / ou du coût des transports, des coûts liés à la modification de la législation réglementant nos activités, de création de toute nouvelle taxe, quelle qu’en soit la nature, ou de l’évolution de taxes existantes, Temps Jeunes se réserve expressément la possibilité d’en répercuter l’intégralité dans ses prix. La révision du prix du forfait ne pourra intervenir moins de 20 jours avant la date de départ. Les prix des visas peuvent évoluer sur décision des services consulaires des pays concernés qui peuvent en faire varier le montant sans préavis. Toute augmentation du prix d’un visa sera intégralement refacturée, dans le cas où Temps Jeunes se chargerait des formalités.

4. Formalités administratives

Pour voyager sans encombre, des documents administratifs en cours de validité sont indispensables et des formalités supplémentaires devront être accomplies par les participants sous leur responsabilité et à leurs frais. En aucun cas Temps Jeunes ne se substitue à la responsabilité individuelle des participants qui doivent prendre à leur charge la vérification et l’obtention de toutes les formalités avant le départ (carte nationale d’identité, passeport en principe encore valable 6 mois après la date de retour du voyage, visa, autorisation électronique de voyage, autorisation de sortie de territoire, certificat de santé, vaccins…) et pendant toute la durée du voyage. Quel que soit le pays de destination, un mineur, habitant en France, non accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale, doit être en possession d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Le mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les documents suivants :
- pièce d’identité du mineur : carte nationale d’identité ou passeport ;
- formulaire signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale / photocopie du titre d’identité du parent signataire. Lorsque le mineur ne porte pas le même nom que le parent signataire, prévoir une photocopie du livret de famille (faisant apparaître le nom du mineur et le nom du parent signataire de l’AST) ou un extrait d’acte de naissance.
Les participants qui ne sont pas de nationalité française doivent se renseigner auprès des postes diplomatiques compétents (consulats ou ambassades) des pays de départ, de transit le cas échéant, de destination, afin de se procurer les documents nécessaires au franchissement des frontières pour se rendre dans le pays du séjour, mais également pour en revenir. Le non-respect des formalités, l’impossibilité d’un participant de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison, entraînant un retard, le refus à l’embarquement ou l’interdiction de pénétrer sur un territoire étranger, restent sous la responsabilité du participant, à sa charge financière, sans que Temps Jeunes ne rembourse ni ne remplace la prestation

DÉSISTEMENT ET ANNULATION

5. Modifications, annulation/résolution

-Annulation du fait du participant : Absence de droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le présent contrat n’est pas soumis au droit de rétractation. Toutefois, le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage et s’acquittera des frais d’annulation/résolution du contrat. Quelle qu’en soit la raison, il sera retenu pour chaque mineur inscrit :
-5% du montant total du séjour si l’annulation est signifiée par lettre recommandée plus de 60 jours avant le départ (sauf transport aérien, nous consulter)*.
-25% du montant total dans les mêmes conditions mais si le délai est de 60 à 30 jours*
-100% du montant total du séjour si le délai est inférieur à 30 jours.
*Il est entendu que lorsque le voyage est prévu en avion, les frais réels d’annulation retenus seront ceux appliqués par la compagnie aérienne.
Le barème d’annulation étant variable en fonction du type de séjour et de la date d’annulation, cette information est donnée à titre d’information préalable pour chaque forfait. Tout séjour commencé est intégralement dû, quelles que soient les raisons invoquées. Le montant correspondant à une souscription à une garantie optionnelle reste dû, de même que les frais de dossier qui s’ajoutent aux frais d’annulation. Pour toute inscription pour laquelle l’annulation ne nous a pas été signalée, le montant du séjour reste intégralement dû. La non-délivrance de papiers administratifs ne peut nous être opposable pour obtenir le remboursement du séjour. Désistement ou modification en cours de séjour du fait du participant : Toute interruption de séjour, quel qu’en soit le motif, et/ou toute renonciation à certaines prestations comprises dans le forfait ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement de la part de Temps Jeunes. Les frais de retour anticipé et d’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant, sauf en cas d’une prise en charge dans le cadre d’une assistance rapatriement. En cas de report d’inscription sur un autre séjour, possible uniquement à plus de 2 mois du début du séjour, il sera retenu 20 euros de frais administratifs. À moins de deux mois avant le départ, Temps Jeunes sera contraint d’appliquer les conditions d’annulation ci-dessus.
Toute annulation ou modification du transport réservée par l’adhérent est facturée 70 €. Elle n’est possible qu’après accord de l’organisateur et en tout état de cause au plus tard 15 jours avant le début du séjour. Aucun remboursement de billet n’est possible pour une annulation ou une modification intervenue au-delà de ce délai.
- Annulation et modification du fait de Temps Jeunes : La réalisation d’un séjour est conditionnée par le nombrede participants inscrits. Cet élément est indiqué au titre de l’information préalable dans chaque fiche séjour. Si le nombre de participants était inférieur au seuil de rentabilité, Temps Jeunes pourrait se voir dans l’obligation d’annuler ce séjour. Dans cette éventualité, Temps Jeunes informera le participant dans les délais suivants 20 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours.7 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours. 48h avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est de 2 jours. L’adhérent sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation. Le participant aurait alors le choix d’un report de son inscription pour un séjour similaire ou du remboursement total des sommes versées. Temps Jeunes peut se voir dans l’obligation, en cas de circonstances exceptionnelles inévitables ou d’empêchement majeur, de modifier un lieu de séjour, un programme ou ses prestations. Dans cette éventualité, Temps Jeunes proposera des prestations de remplacement de qualité équivalente ou supérieure sans supplément de prix, ou, à défaut, le remboursement des prestations non fournies. Temps Jeunes peut se voir dans l’obligation de modifier des dates et horaires de séjour en fonction des disponibilités et impératifs imposés par les compagnies aériennes, maritimes et ferroviaires. Dans l’éventualité de mouvements de grèves ou de changements d’horaires imposés par ces mêmes compagnies, nous nous efforcerons de rechercher et de proposer des solutions adaptées aux difficultés rencontrées afin de garantir l’exécution des voyages aller et retour.
Séjour écourté : du fait de l’adhérent : il ne sera procédé à aucun remboursement. Les retenues appliquées aux adhérents en cas de désistement ou de séjour écourté compensent le préjudice causé à l’association tenue derespecter un budget en fournissant à ses adhérents les meilleures prestations aux prix les plus justes. La non-présentation des passeports, cartes d’identité, au moment de l’embarquement (avion, bateau) est assimilée à un désistement. Toute annulation, désistement ou séjour écourté, doit faire l’objet d’une lettre recommandée avec accusé réception.
Suppression ou annulation d’un séjour par notre association : L’association vous informera immédiatement et la totalité des sommes versées vous sera remboursée sans autre indemnité.
Vente à distance : délai de rétractation du consommateur. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants :
Service d’hébergement (hôtel, camping…), de transport (personnes, biens, déménagements), de location de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (billet de spectacle).

6. Option annulation (pour les garanties se reporter au document intitulé « option annulation »)

Lorsque le participant annule son voyage, Temps Jeunes retient des frais d’annulation représentant tout ou partie du prix du forfait ; ces frais sont d’autant plus élevés que la date de départ est proche, et sont calculés selon le barème indiqué à l’article 5 (« Modifications, annulations et / ou résiliations ») des conditions générales de vente. Nos adhérents peuvent souscrire à l’option annulation couvrant les frais d’annulation. Le coût de cette option est de 4.5% du montant du séjour + transports collectifs aller-retour. Vous devez la souscrire et régler son montant à l’inscription, en complétant le dossier d’inscription. Cette option couvre entre autres les cas suivants :
- Une maladie (y compris maladie grave à la suite d’une épidémie ou d’une pandémie) ou un accident grave, médicalement constaté, qui affecte subitement l’enfant inscrit et l’empêche de participer aux activités du séjour prévu.
- Le décès de l’enfant ou d’une personne de la famille proche.
- La destruction accidentelle des locaux professionnels ou privés, occupés par le père ou la mère, responsable de l’enfant, à titre de propriétaire ou locataire.
- Le licenciement économique du père ou de la mère, responsable légal de l’enfant.
En cas de départ anticipé en cours de séjour, un remboursement au prorata des journées restantes non effectuées sera appliqué à hauteur de 6€ par jour (à l’exclusion du coût du voyage retour qui restera à la charge de l’adhérent). Il est entendu que lorsque le voyage est prévu en avion, en complément des frais d’adhésion et d’option annulation, il sera également retenu au remboursement les frais réels d’annulation appliqués par la compagnie aérienne. Dès l’événement empêchant le séjour, vous devez prévenir Temps Jeunes par courriel ou courrier recommandé avec accusé réception, dans les 48 heures au plus tard, et produire le justificatif correspondant. Cette assurance ne peut être souscrite à postériori de l’inscription.

7. Cession du contrat

Le participant peut céder son contrat, tant que celui-ci n’a produit aucun effet, et si le cessionnaire remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le forfait. Dans cette hypothèse, le participant cédant doit impérativement en informer Temps Jeunes par tout moyen permettant d’en accuser réception, au plus tard 7 jours avant le début du forfait concerné, hors date de départ comprise, en indiquant précisément le nom, le prénom, l’adresse du cessionnaire. Un nouveau dossier d’inscription devra impérativement être transmis par le participant cessionnaire. Les frais de traitement de la demande de cession sont de 70 € auxquels seront ajoutés les frais supplémentaires et spécifiques occasionnés par la cession, tels que notamment, les frais d’émission d’un nouveau billet d’avion ou de train, seront dus solidairement par le cédant et le cessionnaire. Ces frais variables selon le transporteur et dépendant de différents facteurs (date de la cession, etc..) ne peuvent être raisonnablement donnés à l’avance et seront, par voie de conséquence, communiqués au moment de la demande de la cession. Il est précisé que la cession d’un forfait comportant un transport sur vol régulier entraîne l’annulation du titre de transport nominatif et qu’il est donc soumis pour l’émission du nouveau titre à disponibilité du vol. Cette disponibilité peut alors être accompagnée ou non de suppléments.

MODALITÉS DES SÉJOURS

8. Règlement intérieur aux séjours de TEMPS JEUNES

Discipline : Le participant est invité à adopter une bonne conduite envers l’équipe d’encadrement et les autres participants, ainsi qu’au cours de toutes les activités proposées par Temps Jeunes. Nous rappelons que certains comportements et leurs conséquences font partie des exclusions des contrats d’assurance et d’assistance. Dans le cas où le comportement d’un participant serait de nature à troubler le bon déroulement du séjour, ou dans le cas où celui-ci ne respecterait pas les règles de bonne conduite et celles liées à la sécurité et aux dispositions sanitaires, Temps Jeunes se réserve le droit d’en informer ses parents, le comité social et économique ou service social dont il dépend, et d’interrompre son séjour. Les frais de retour anticipé et d’accompagnement éventuel sont toujours à la charge de ses parents. Toute dégradation volontaire occasionnée par un participant lui sera intégralement facturée.

9. Assurance

Notre association, son encadrement, ses membres et participants sont couverts par la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF) 200 av. Salvador Allende - 79038 NIORT CEDEX par le biais de l’adhésion, police n°1741830 K, en accidents, rapatriement sanitaire, responsabilité civile (la responsabilité des parents peut être engagée sur les dommages causés volontairement par l’enfant) défense et assistance. Les objets et effets personnels des mineurs ne sont pas couverts.

VOS DROITS

10. Responsabilité

Temps Jeunes est responsable de plein droit à l’égard du participant de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, Temps Jeunes peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au participant. Temps Jeunes ne pourra être tenue pour responsable des manquements à l’exécution des prestations résultant de cas de force majeure ou d’événements tels que guerres civiles ou étrangères, instabilité politique notoire, mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens, et ce, quel qu’en soit le motif, notamment sanitaire, de sécurité, météorologique, limitation ou interdiction de trafic aéronautique, ferroviaire ou terrestre, grèves, explosions, catastrophes naturelles, ni des retards dans l’exécution des prestations résultant des mêmes causes.

11. Règlement général de la protection des données (RGPD)

Temps Jeunes protège vos données
Temps Jeunes et le RGPD : À quel moment vos données sont collectées ?
Chez Temps Jeunes, nous collectons un bon nombre d’informations, et ce, toujours avec une pédagogie qui nous
est propre : l’enfant au centre de notre action.
Dans ce cadre, vos données sont collectées à différentes étapes : l’inscription de l’enfant sur l’un de nos séjours, lors de nos rencontres avec nos partenaires, lorsque nous démarchons des prestataires ou encore lors d’un recrutement (animateurs, directeurs…). Des moments clés, où vous nous confiez des informations personnelles afin que les enfants passent le meilleur séjour possible. Avec l’entrée en vigueur du RGPD, notre politique de confidentialité de vos données a donc été renforcée.
Vos données sont protégées : Les données que nous collectons sont utilisées uniquement par les salariés de Temps
Jeunes dans un souci constant de préservation. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales.
Ces informations sont conservées dans notre base de données informatique sécurisée.
Pourquoi Temps Jeunes utilise vos données :
Temps Jeunes utilise vos données pour :
- le traitement des contrats de travail, de la paie,
- la communication avant, durant et après nos séjours (familles et partenaires),
- commercialement (diffusion de nos brochures, proposition de postes à nos équipes éducatives).
Vos données personnelles et vos droits :
Le RGPD vous permet le contrôle de vos données. Dans ce cadre, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification,
d’effacement et d’opposition sur celles-ci.
Vous pouvez donc à tout moment vous adresser à Temps Jeunes en nous écrivant à l’adresse suivante : Temps Jeunes – Protection des données 99 rue de Merlo 69600 OULLINS

12. Droit à l’image

Au cours du séjour, les participants pourront être photographiés, pour notamment mettre en ligne des photos et des vidéos sur le blog et le site Internet. Eux-mêmes et leurs parents acceptent tacitement et par avance que ces photos et vidéos soient utilisées par Temps Jeunes pour illustrer ses séjours dans ses propres médias ainsi que sur tout support de communication. Dans tous ces cas les participants et leurs représentants légaux renoncent par avance à toute forme de rémunération. Aucune photo prise sur un séjour ne sera commercialisée par Temps Jeunes. Chaque représentant légal peut s’opposer à ce que son participant soit pris en photo. Conformément au règlement général européen sur la protection des données, le représentant légal de l’enfant pourra demander le déréférencement de l’image de son enfant. Il vous suffit de nous en informer par courriel ou courrier recommandé au plus tard le premier jour du séjour.

13. Réclamations et médiation

L’adhérent peut saisir le service client du détaillant de toute réclamation, à l’adresse suivante : TEMPS JEUNES service clients 99 rue de Merlo – 69600 OULLINS par lettre RAR ou mail à relationclient@temps-jeunes.com accompagné(e) de tout justificatif. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, l’adhérent peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.

14. Vos retours

Nos séjours sont organisés par une équipe de professionnels et de volontaires. Vos remarques, critiques, réclamations et votre satisfaction sont importantes. Elles seront pour nous, de précieux éléments pour améliorer encore nos actions en faveur des loisirs et des vacances de la jeunesse.